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Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez à :

GECAPE SUD

Z.I. Les platières

607, Rue de la maison rose

69440 MORNANT

Tél. 04.78.96.49.80

Email : contact@gecape-sud.fr

 

Société par actions simplifiées  au capital de 50 000 euros

RCS LYON n° 438 175 994

Siège social : Z.I. Les platières - 607, Rue de la maison rose 69440 MORNANT

N°TVA: FR 96 438 175 994

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LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CHEZ GECAPE SUD

La protection de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles est importante pour nous : par conséquent nous travaillons conformément aux lois applicables dans le domaine de la protection des données personnelles et de la sécurité des données. Vous comprendrez ci-dessous quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et à qui nous sommes susceptibles de les mettre à disposition.

 

Données personnelles : vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées dans les cas suivants :

Création de compte : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de location

Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, nom de la Société et votre message.

Cookies : lors de la consultation du site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservés plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis le bandeau en bas de page ou dans les paramètres de votre navigateur.

Responsable du traitement : le responsable du traitement de vos données personnelles est le service Ressources humaines de GECAPE SUD. La Société agit conformément aux exigences légales applicables concernant la protection des données personnelles et dans l’intérêt de la sécurité des données.

Finalité de l’utilisation des données personnelles : les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • Accès et utilisation du site ;
  • Vérification et authentification de vos données ;
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et   autres logiciels malveillants.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Vos informations personnelles sont conservées jusqu’à la durée de validité de votre compte utilisateur, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnues par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Sécurité de vos données personnelles : pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Monsieur DAVAL Didier, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société GECAPE SUD s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Droit d’accès, de rectification et de suppression : conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la suppression de votre compte ;
  • Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Ces différents droits sont à exercer, soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Z.I. les platières – 607, Rue de la maison rose 69440 MORNANT. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.